D’abord examinée en Conseil des ministres, puis promulguée le 29 décembre 2023 par le Président de la République, la loi de finances 2024 intègre les décisions budgétaires et fiscales choisies par le Gouvernement pour l’année à venir. Bien que divers sujets y soient traités, deux d’entre eux sont particulièrement mis en avant : la lutte contre l’inflation et la transition écologique. Dans cet article, le groupe Mon Abri vous présente les principales mesures à retenir.
Améliorer le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation
Impôt sur le revenu
L’un des textes de la loi de finances concerne l’impôt sur le revenu, dont le barème est indexé sur l’inflation, à hauteur de 4,8%. Cette mesure permet aux Français de conserver au mieux leur pouvoir d’achat.De plus, les limites des tranches de revenus des grilles du prélèvement à la source sont également ajustées sur ce même taux.
Prestations sociales
De nombreuses aides sociales sont visées par une réévaluation à la hausse, toujours dans le but de soutenir les foyers les plus modestes durant cette période économique difficile.
Parmi les prestations concernées, se trouvent :
- l’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- le revenu de solidarité active (RSA) ;
- l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- l’aide au logement (APL).
Aménagements de la fiscalité du logement
Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Son objectif est de financer la première accession à la propriété. Il peut s’agir de l’achat d’un appartement neuf en zone tendue, ou d’un logement ancien nécessitant des travaux en zone détendue. En revanche, le PTZ ne permet plus de financer les constructions de maisons individuelles.
Concernant les investisseurs institutionnels, ils sont soutenus dans le logement locatif intermédiaire grâce à un dispositif étendu en termes de territoires et d’opérations. Le dispositif Ma Prime Adapt’ a été lancé dès le 1er janvier 2024, afin de subventionner les travaux d’accessibilité des logements privés destinés aux personnes handicapées et aux seniors en perte d’autonomie.
La loi de finances 2024 prévoit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux nécessitant de lourds travaux de rénovation. Les organismes HLM réalisant des investissements dans les logements neufs en outre-mer se verront attribués un crédit d’impôt. Un aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux est prévu, ainsi que la prolongation de l’abattement de la TFPB pour les logements sociaux dans les QPV jusqu’en 2024. En outre, le niveau des contributions versées par les bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre sera stabilisé.
En ce qui concerne l’énergie, le bouclier tarifaire est maintenu afin de limiter la hausse de l’électricité. Il est également possible, pour les ménages qui résident dans des logements tels que des copropriétés ou des HLM, d’obtenir l’aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectifs.
Favoriser la transition écologique avec la loi de finances 2024
Rénovation des logements
Le dispositif Ma Prime Rénov’ permet de réaliser des rénovations énergétiques performantes, notamment en évitant les dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles. La prolongation de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’en 2028 sert à aider au financement des travaux d’amélioration dans les bâtiments, tout en offrant une exonération longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les logements anciens revalorisés.
Verdissement du parc automobile
Le bonus écologique et la prime à la conversion font partie des mesures pour faciliter l’acquisition de véhicules moins polluants sur le parc automobile français.
Ce bonus est plafonné à 4 000 euros pour les particuliers. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une majoration de 3 000 euros en fonction du revenu fiscal de référence des personnes et du véhicule. En effet, les aides à l’achat ou à la location concernent uniquement une liste de véhicules peu polluants fixée par arrêté.
Innovation verte des entreprises
Avec la loi de finances 2024, l’État souhaite favoriser les investissements dans l’innovation verte des entreprises, grâce à un crédit d’impôt permettant la décarbonation des sites industriels et le développement de l’hydrogène décarboné.
De plus, les dépenses fiscales défavorables à l’environnement – appelées aussi dépenses fiscales brunes – devraient progressivement être réduites, en raison de l’augmentation du tarif du gazole non routier servant aux entreprises agricoles et de travaux publics. Des mesures devraient être mises en place pour accompagner ces secteurs.
