Le logement social se confronte aujourd’hui à de nouveaux défis tels que la transition écologique, une hausse de la demande ou encore le vieillissement des locataires. Le Gouvernement et le Mouvement HLM se mobilisent donc à travers toute une série de mesures évoquées dans le pacte de confiance HLM. Décryptage.
La production de nouveaux logements sociaux
Le Gouvernement et le Mouvement HLM s’accordent sur la nécessité de produire de nouveaux logements sociaux. Leur souhait commun est donc créer un outil de planification capable de prendre en compte l’analyse de la demande de logement social. Cet outil sera soumis aux collectivités locales, afin de définir les besoins de production dès 2024.
Dans le pacte de confiance HLM, il est également question d’un renouvellement des modes de production, en favorisant le développement et l’amélioration de logements d’actifs existants.
Le maintien du taux du livret A à 3% jusqu’à 2025, ainsi que la mise en place d’une politique des loyers simplifiée permettra de préserver la capacité d’investissement des bailleurs sociaux, en assurant une meilleure répartition territoriale du parc de logement social.
Une politique de vente dynamique doit être maintenue, pour contrer les effets de la crise et de la hausse des taux. À cet égard, le bail réel solidaire doit être développé en misant notamment sur des partenariats bancaires, en maintenant le Prêt à Taux Zéro aux ventes HLM, ou encore en communiquant avec les collectivités locales.
Le Gouvernement ainsi que la Banque des Territoires proposent également de financer la production de nouveaux logements sociaux à l’aide d’une enveloppe de prêts bonifiés de 6 milliards d’euros pour les logements très sociaux PLAI et de 2 milliards d’euros pour les logements sociaux PLUS.
L’accélération de la transition écologique et démographique du parc social
La qualité globale du parc social existant s’appuie sur des travaux réguliers mis en place par les bailleurs sociaux. Afin de poursuivre sur la voie des rénovations performantes et des innovations techniques, le pacte de confiance HLM énonce une accélération de la trajectoire de décarbonation des logements sociaux. Cette mesure s’articule autour d’un plan visant notamment à adapter les logements aux changements climatiques.
Le Gouvernement et le Mouvement HLM souhaitent aussi poursuivre l’aménagement du parc social pour les seniors, en finançant les travaux d’adaptation et de mise en accessibilité des parties communes des résidences.
L’investissement en faveur de la transition écologique nécessite de la part du Gouvernement une adaptation des marges de loyers. De plus, le pacte de confiance HLM prévoit la pérennisation du dispositif de seconde vie, permettant de réhabiliter de façon prioritaire les logements portant les étiquettes G, F et E. Une enveloppe de 1,2 milliard d’euros sur 3 ans permettra d’accélérer les opérations de rénovation.
Le renouvellement de la proximité territoriale
Le pacte de confiance HLM fait mention d’une fluidification de la mobilité résidentielle, principalement pour les locataires âgés. Une baisse du loyer sera assurée en cas de déménagement dans un logement plus petit. Il est également question d’augmenter la mobilité des ménages des QPV (quartiers de la politique de la ville nécessitant l’intervention des pouvoirs publics). Le Mouvement HLM continuera de contribuer chaque année au financement du NPNRU, qui vise à intervenir sur les habitats et les équipements publics des quartiers prioritaires, pour favoriser la mixité sociale dans ces territoires.
Les bailleurs sociaux occupent un rôle de proximité essentiel, permettant le déploiement de gardiens, d’employés d’immeuble ou encore d’agents de médiation. C’est pourquoi le pacte de confiance HLM prévoit une protection juridique renforcée pour ces membres du personnel.
Un assouplissement des attributions de logements sociaux est envisagé par le Gouvernement, offrant la possibilité de choisir une location sans passer par une commission d’attribution au préalable, sous certaines conditions.
Le Mouvement HLM souhaite aussi accorder une contribution de 10 millions d’euros pour soutenir le plan quinquennal pour le Logement d’Abord. Ce programme social vise à proposer un logement stable aux personnes fragiles et sans-abri.
Enfin, le Gouvernement et le Mouvement HLM maintiennent leur engagement en ce qui concerne le traitement de l’habitat dégradé, par le biais du Plan Initiative Copropriétés. Ce dernier a pour objectif de compléter les outils existants tout en mobilisant de nouveaux partenaires et financements, pour améliorer les copropriétés difficiles à sauvegarder.
