Constituée de plusieurs mesures obligatoires, la loi Climat et résilience vient agir contre le réchauffement climatique, en insistant notamment sur les logements les plus énergivores. Dans cet article, le groupe Mon Abri fait le point sur les différents changements à venir et sur les conséquences pour les propriétaires.
En quoi consiste la loi Climat et résilience ?
Cette loi, adoptée en France le 24 août 2021, se rapporte à la lutte contre le dérèglement climatique. Des mesures concernant diverses thématiques (immobilier, alimentation, éducation, production, etc.) pourraient permettre d’accélérer la transition écologique, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du pays.
Pour ce qui est du logement, la loi Climat et résilience met principalement en avant la lutte contre les passoires thermiques, afin de diminuer la consommation énergétique de nombreux ménages en accélérant les travaux de rénovation dans les habitations les plus énergivores.
Quelles sont les différentes mesures de la loi Climat et résilience concernant le DPE ?
Un gel des loyers pour les passoires thermiques
Depuis le 25 août 2022, les propriétaires des logements classés F ou G sur le DPE (ou Diagnostic de Performance Énergétique) ne sont plus autorisés à augmenter le loyer entre deux locations ou lors du renouvellement du bail, si des travaux de rénovation n’ont pas été effectués. Il leur est également interdit de réviser le loyer en cours de bail.
Une interdiction de location des logements énergivores
Tous les bailleurs privés et sociaux vont progressivement se voir interdire de louer des logements ayant obtenu un mauvais classement au DPE.
Cette mesure a débuté dès janvier 2023, avec les locations notées G +, et se poursuivra avec l’interdiction des logements G à partir du 1er janvier 2025, des logements F dès janvier 2028 et des logements E dès janvier 2034. Une fois ces échéances atteintes, les locataires seront en droit de réclamer à leur bailleur la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Un DPE collectif obligatoire
Si le DPE individuel sert à analyser la performance énergétique d’un logement, le DPE collectif s’applique aux résidences collectives, en copropriété ou en monopropriété, dont le permis de construire a été déposé avant janvier 2013. Cependant, cette mesure n’est pas obligatoire si un DPE réalisé après juillet 2021 classe la résidence en A, B ou C.
Dans tous les autres cas, le DPE collectif devra être effectué à partir de janvier 2025 pour les bâtiments qui possèdent entre 50 et 200 lots et à partir de janvier 2026 pour les résidences de moins de 50 lots. En revanche, ceux de plus de 200 lots sont concernés depuis janvier 2024.
Un audit réglementaire obligatoire en monopropriété
La loi Climat et résilience rend obligatoire les audits énergétiques à partir d’avril 2023, pour les logements F et G. L’échéance s’étend jusqu’à janvier 2025 pour les logements E, et jusqu’à janvier 2034 pour les habitations classées D. Plus complet que le DPE, l’audit énergétique doit mentionner les travaux de rénovation nécessaires et leur impact sur la classe énergie du logement. Ce document doit également donner une estimation des coûts des travaux, ainsi que les aides financières pour les réaliser.
Comment faire face aux obligations de la loi Climat et résilience ?
Pour améliorer la performance énergétique d’un bien, plusieurs travaux peuvent être envisagés :
- un changement du système de chauffage dans le logement ;
- un renforcement de l’isolation thermique des murs, des planchers ou des combles ;
- l’installation de panneaux photovoltaïques et d’ampoules à basse consommation ;
- une rénovation des menuiseries du logement.
Ces quelques exemples permettent d’améliorer le confort thermique du logement et de réaliser des économies d’énergie, tout en réduisant les gaz à effet de serre responsables du changement climatique.
Afin d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation, l’État met en place de nombreuses aides financières, dont notamment l’éco-prêt à taux zéro ou encore le dispositif Ma Prime Rénov’.
