Une nouvelle directive sur l’évolution des rapports et normes liés aux engagements durables est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. La Corporate Sustainability Reporting Directive – ou CSRD – aspire à uniformiser le reporting extra-financier obligatoire des entreprises. Découvrez dans cet article ce qu’elle implique exactement, quels sont ses objectifs ainsi que ses moyens d’application.
Qu’est-ce que la CSRD ?
Il s’agit d’une directive publiée par l’Union Européenne, qui se compose d’un ensemble de mesures visant à améliorer les flux financiers en faveur des activités durables. Pour le moment, les entreprises concernées par la CSRD sont uniquement celles qui comptent plus de 500 salariés. Cependant, cela devrait s’étendre aux grandes entreprises non cotées en Bourse à partir du 1er janvier 2025. Les PME cotées devraient aussi être visées par la CSRD dès 2026.
La France est le premier pays à mettre en place cette directive européenne.
La CSRD offre de nombreux avantages, notamment celui de simplifier les rapports extra-financiers. Il s’agit également d’une avancée majeure vers la finance durable. La confiance entre les consommateurs, les entreprises et les investisseurs devrait aussi s’en trouver renforcée.
Concrètement, les objectifs de la CSRD sont les suivants :
- l’atteinte d’une neutralité climatique d’ici 2050 ;
- la protection et la restauration des écosystèmes ;
- une pollution nulle à l’intérieur de l’Union Européenne ;
- le passage à une économie circulaire.
Véritable substitut de la NFRD (Non Financial Reporting Directive), la CSRD va donc permettre aux entreprises d’être plus responsables vis-à-vis de leur impact sur l’environnement et la société.
Quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises ?
La CSRD exige un rapport annuel complet qui englobe 4 points essentiels :
- la stratégie de développement durable de l’entreprise à long terme ;
- les politiques et actions durables ;
- l’adhésion aux normes et indicateurs internationaux de performance ESG (environnemental, social et de gouvernance) ;
- les contrôles internes.
Concernant les normes environnementales, les entreprises devront communiquer des informations à travers différents volets, notamment sur leur adaptation face aux changements climatiques : consommation énergétique, émissions de gaz à effet de serre ou éventuels projets financés par des crédits carbone.
Leurs politiques et objectifs relatifs aux substances dangereuses et à la pollution de l’air, de l’eau et du sol seront également examinés, tout comme leur consommation d’eau et leurs actions en lien avec les ressources marines. La biodiversité et les écosystèmes, ainsi que l’utilisation de leurs ressources et d’une économie circulaire font aussi partie des sujets sur lesquels les entreprises devront faire preuve d’engagement et de transparence.
Les normes sociales de la CSRD incluent les informations sur les employés et leurs conditions de travail, la chaîne d’approvisionnement, les stratégies en lien avec les communautés affectées et les consommateurs ou utilisateurs finaux.
Enfin, la norme de gouvernance se rapporte à la culture d’entreprise, aux relations avec les fournisseurs ainsi qu’à la prévention de la corruption.
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Comment la CSRD peut-elle être appliquée ?
La directive européenne exige, de la part des entreprises, la publication d’informations précises sur les sujets évoqués précédemment (protection de l’environnement, traitement des employés, etc.). Le premier reporting des entreprises d’ores et déjà concernées par la CSRD devra être publié en 2025, et se rapporter à l’exercice de l’année 2024.
Pour qu’elle soit appliquée, les entreprises devront renforcer leur stratégie RSE, afin de contribuer au mieux aux enjeux du développement durable. Les critères ESG serviront à évaluer les risques et à prendre en compte les impacts des activités sur l’environnement. Le bilan carbone représente également un outil très utile pour fournir un rapport extra-financier le plus complet possible.
Le périmètre d’application de la directive CSRD s’étalera sur l’intégralité de la chaîne de valeur des entreprises. Les éléments communiqués devront être sérieusement approfondis et couvrir des périodes courtes à longues. Si des impacts négatifs sur l’environnement ou sur les populations devaient être relevés, il sera alors nécessaire de mettre en place des procédures d’identification et de prévention.
Les rapports non financiers seront vérifiés, de façon annuelle, par un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d’audit.
Grâce à une collecte de données très détaillées, la CSRD encourage donc une économie plus verte, tout en permettant aux investisseurs et autres parties de comparer facilement les informations de chaque entreprise.
